Dossier technique amiante (DTA) à constituer et à communiquer

Un dossier technique amiante ou DTA doit être constitué pour tous les immeubles suivants :

• Immeubles collectifs d’habitation et immeubles n’étant pas des habitations tels que les établissements recevant du public (ERP), les écoles, les bureaux, les locaux de travail
• Lorsque le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997

Contenu et transmission du dossier de traçabilité DTA

Le DTA est un permet de gérer la problématique amiante puisque le dossier mentionne :

• Le rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (listes A et B)
• Les informations relatives aux évaluations périodiques, mesures d’empoussièrement, travaux réalisés pour procéder au retrait ou au confinement des matériaux amiantés
• Des recommandations générales de sécurité, notamment pour la gestion des déchets
• Une fiche récapitulative dont le contenu a été défini par la réglementation amiante

Le DTA, tenu à jour, doit être à disposition des occupants, et transmis avant des travaux.