Décret no 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
de catégories de bâtiments
Depuis le 01/07/2002 les installations de stockage des déchets ne peuvent accepter que des déchets ultimes, il convient donc d’étudier des solutions de valorisation ou de réemploi pour les matériaux ou produits inertes et non dangereux du site. Dans ce contexte, il faut favoriser les solutions alternatives à la mise en déchèteries par la revalorisation, le recyclage et le réemploi sur site ou hors site.
Le réemploi sur site des déchets inertes de type béton ou brique concassés peut être mis en œuvre facilement (concasseur mobile, godet concasseur,) sous réserve des possibilités d’emprise sur le chantier. L’utilisation de concassé issus des matériaux de la démolition en tant que remblaiement des sous-sols ou bien laissé à disposition pour utilisations futures (piste de chantier, sous-couche de voirie) est fréquente. Les caractéristiques du concassé doivent respectées les critères définis en fonction des futurs usages.
Le réemploi des autres déchets inertes ou non dangereux peut être envisagé sous réserve de filière à proximité ou bien d’opportunité particulière. On notera la réutilisation dans des opérations de rénovation (matériaux de la construction sains : éléments de charpente, brique, ardoise, tuile, pavé,…), il reste néanmoins assez rare. Le réemploi hors site des DEEE en état de marche de type PAM ou GAM est courant.
Recyclage et revalorisation de matériaux
Le recyclage et la revalorisation des déchets issus des chantiers du BTP est en plein essor. Pour des raisons économiques, il reste néanmoins tributaire des filières présentes à proximité de l’opération. Le tri sélectif en amont de la démolition structurelle du bâtiment est une phase particulièrement importante afin d’améliorer le pourcentage revalorisé et recyclé.
Pour les déchets inertes qui n’ont pas pu être réemployés sur site, les matériaux excédentaires (de type béton, pierre, brique,…) doivent être évacués en centre de recyclage des déchets
Le plan départemental ou interdépartemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP, mentionné à l’article L. 541-14-1 du code de l’environnement, permet d'évaluer le gisement et les capacités d'élimination des déchets du BTP à l'échelle d'un département, d'identifier les pratiques des professionnels et de fixer des objectifs de valorisation, de réemploi permettant la diminution des quantités stockées ou il suivront un processus de revalorisation faisant par exemple l’objet d’un concassage et d’un criblage. Pour une réutilisation sous forme de gravats dans la chaîne de fabrication du béton. La revalorisation permet également l’utilisation en tant que remblaie.
Les déchets non dangereux (DND) qui peuvent être revalorisés doivent être dirigés vers les centres de revalorisation spécialisés. Dans le cadre de la présente étude, les matériaux suivants sont concernés :
Les Métaux, le Plâtre, les Papiers suivent une filière de recyclage, le Bois, les Plastiques, D3E (déchets d'équipements électriques et électroniques) suivent une valorisation matière et énergie.
Pour chaque catégorie de matériaux, les quantités estimatives de matériaux sont données à plus ou moins 20%
RAPPEL DES CATÉGORIES DE DECHETS
On distingue trois catégories de déchets :
Déchets dangereux
Les déchets dangereux sur les chantiers sont, par exemple :
1) les déchets de bois traités à la créosote ou aux sels et oxydes de métaux lourds (Cuivre, Chrome, Arsenic CCA) ;
2) les huiles minérales ;
3) les explosifs ;
4) les piles et accumulateurs ;
5) les résidus de stockage de goudron ;
6) les enrobés bitumineux contenant du goudron ;
7) l’amiante ;
8) les peintures (y compris acryliques) ;
9) le pyralène ;
10) les verres spéciaux ;
11) les tubes fluorescents ;
12) les emballages souillés par des déchets dangereux.
Déchets non dangereux
Les déchets non dangereux sur les chantiers sont, par exemple :
1) des résidus de pose de canalisations (fonte, acier, plastique) ;
2) des résidus de câbles ;
3) des déchets connexes issus des produits et matériels nécessaires
4) à la conduite des chantiers (déchets de matériels, de signalisation, de protection, d’emballages – palettes, pneumatiques, bois, caoutchouc), …
En Bâtiment, ce sont par exemple : les métaux, les bois non traités, les matières plastiques, le plâtre, les textiles, la moquette, le caoutchouc, les déchets en mélange ne contenant pas de déchets dangereux.
Déchets inertes
On considère comme inertes les déchets suivants :
les bétons, les tuiles et céramiques, les briques, les déchets de verres, les terres, granulats et déblais non pollués et sans mélange, les déblais de tranchées non pollués, de bordures de trottoirs, de pavés, les enrobés bitumineux sans goudron.
La liste n’etant pas exhaustive.
Autre approche pour les déchets des Travaux Publics
Déchets de conception
Ils sont de la responsabilité du concepteur (le maître d’ouvrage ou le maître d’oeuvre) et s’apparentent à des excédents de matériaux naturels ou transformés, majoritairement inertes, avec quelques DIB et très peu de DIS.
Dans les travaux neufs :
souches et bois, terres végétales, matériaux naturels : sables, limons, argile, roches, … ; matériaux de démolition d’ouvrages divers, en petites quantités, boues d’ouvrages enterrés.
Dans les travaux d’entretien :
on retrouve les matériaux ci-dessus mais dans des proportions différentes, bétons armés ou non enrobés, matériaux d’assises de chaussées, de voies ferrées.
Déchets de fonctionnement dus à l’activité de l’entreprise pour réaliser l’ouvrage
Ils sont de la responsabilité de l’entreprise pendant l’acte de construire.
Un déchet est '' tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon » article L. 541-1-II du Code de l’environnement
Sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées par le décret du 18 avril 2002, relatif à la classification des déchets. Le décret énumère 14 propriétés qui rendent les déchets dangereux, telles que ''explosif '' comburant '' inflammable'' irritant ''nocif '' toxique '' cancérogène '' corrosif '', etc.....
Les déchets dangereux sont signalés par un astérisque dans la liste donnée par le décret du 18 avril 2002.
Les déchets industriels spéciaux (DIS) sont des déchets dangereux autres que les déchets municipaux et les déchets d’emballages municipaux.
Décret no 2002-540 du 18 avril 2002, relatif à la classification des déchets
Les déchets non dangereux sont tous les déchets qui ne sont pas couverts par la définition des déchets dangereux. Ils ne contiennent donc pas de propriété dangereuse, et ne sont pas signalés par un astérisque dans la liste du décret du 18 avril 2002.
Ils prennent également le nom de déchets industriels banals (DIB) lorsqu’ils sont générés par les entreprises ou les industriels.
Les déchets inertes sont les déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine. »
Directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets
POUR TOUTES INFORMATIONS 04 93 46 81 31