Plan Pluriannuel de Travaux

Le PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX : un outil incontournable pour la gestion des copropriétés

Amiante avant travaux Nice

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) a été renforcé par la nouvelle loi Climat promulguée en août 2021 et impose aux copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique ( DPE ).

Le Diagnostic de Performance Énergétique ( DPE ) étant un élément essentiel à la réalisation d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).

Le Plan Pluriannuel de travaux ( PPT ) à pour but de limiter la détérioration de l’immeuble, de valoriser le patrimoine et d’identifier les travaux nécessaires.

La rédaction d’un PPT permet de cibler les différents travaux d’intérêt collectif à prévoir pour les dix prochaines années.

Ces opérations peuvent avoir pour finalité la prévention des risques,

l’entretien courant et la maintenance du bâtiment.

Ce plan comprend, à partir d'une analyse du bâti et des équipements de l'immeuble :

la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble,

à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants,

à la réalisation d'économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre

une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation.

Une proposition d'échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années. Cette liste est hiérarchisée suivant les urgences.

De plus, le PPT présente l’avantage de définir précisément les actions prioritaires pour faire des économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Au-delà de l’identification de la nature des travaux portant sur les parties communes l’atout principal du PPT est d’estimer à l’avance le coût de chaque chantier.

Le fait de programmer et de chiffrer les actions à lancer permet de provisionner chaque année les fonds en conséquence afin d’éviter un ajournement.

L’objectif du PPT consiste ainsi à faciliter la prise de décisions communes. En outre, cette planification financière sera consultable par les potentiels acquéreurs. Grâce au Plan Pluriannuel de Travaux, ils pourront s’informer sur leurs futures charges.

C’est l’objectif principal du PPT est de faire en sorte que les copropriétaires s’intéressent à l’état de leur bâtiment pour mieux le préserver.

Le régime du plan pluriannuel de travaux est fixé par l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.

La loi n°2021-1104 prevoit la mise en place d'un projet de PPT obligatoire pour les copropriétés le :

Le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots,

Le 1er janvier 2024 pour celles comptant entre 51 et 200 lots,

Le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 lots ou moins.

Seul cas de dispense :

Copropriété de moins de 10 ans

Copropriété présentant un DTG vierge sur les 10 prochaines années

La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 "lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" rend obligatoire, à l'article 171, le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux pour les copropriétés, le PPPT.

 

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) concerne que les copropriétés à usage d’habitations ou mixtes, l’obligation ne concerne pas les immeubles de locaux commerciaux ou/et de bureaux.

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) a été instauré par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR.

La loi Climat et Résilience a renforcé son caractère contraignant.

A compter du 1er janvier 2023, La loi impose, quinze ans après la réception de l’immeuble, d’élaborer un PPT et de l’actualiser tous les 10 ans.

Les travaux prescrits dans le PPT et leur échéancier et, éventuellement ceux prescrits par le DTG, doivent être intégrés dans le carnet d'entretien de l'immeuble.

Le décret n° 2022-663 du 25 avril 2022 fixe les conditions de compétences et de garanties attendues de la personne qui établit le PPT.

Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové :

Un nouveau calendrier de DPE obligatoire avec la loi Climat et résilience

La nouvelle loi Climat promulguée en août 2021 impose aux copropriétés — dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 — de réaliser un diagnostic énergétique. Cette obligatoire s'étale sur plusieurs années en fonction de la taille de la résidence :

À partir de janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots,

À partir de janvier 2025 pour les immeubles entre 50 et 200 lots,

À partir de janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.

En outre, ce DPE devra être renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans, sauf dans le cas où un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 montre que le bâtiment est classé A, B ou C.

DPE avec mention
(TERTIAIRE)
Nous sommes
habilités au
DPE Tertiaire
diagnostic
radon
Le radon est un gaz
radioactif invisible,
inodore et sans goût
Termites avant
travaux ou démolition
Diagnostic obligatoire
avant le début
de vos chantiers
Amiante avant
travaux ou démolition
Diagnostic obligatoire
avant le début
de vos chantiers
Plomb avant
travaux ou démolition
Diagnostic obligatoire
avant le début
de vos chantiers
Examen visuel
après travaux
Diagnostic obligatoire
avant le début
de vos chantiers
HAP enrobés
routiers
Diagnostic obligatoire
avant le début
de vos chantiers
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